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La Répression des fraudes rappelle que l’expérimentation animale portant sur les cosmétiques est interdite en Europe. Par conséquent, l’allégation « non testé sur les animaux » est abusive et ne doit pas figurer sur les produits de beauté.

La vente de cosmétiques testés sur les animaux est interdite au sein de l’Europe depuis 2013. Trois ans plus tard, la Cour de justice de l’Union Européenne a même confirmé que cette prohibition s’appliquait également aux produits de beauté importés. Or, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a observé que l’allégation « non testé sur les animaux » ainsi que ses pendants visuels (logos « cruelty-free », « leaping bunny » et leurs dérivés) continuent à figurer sur les emballages des produits cosmétiques.

Une pratique commerciale trompeuse

Le règlement européen n°655/2013 interdit les allégations portant sur des caractéristiques imposées par la réglementation. De fait, les mentions, de type « non testé sur les animaux », qui laissent penser aux consommateurs que d’autres produits mis sur le marché européen sont testés sur les animaux, sont interdites et ne doivent pas figurer sur ces produits.

Fabricants et importateurs de cosmétiques sont donc invités à ne plus faire figurer ces allégations et logos sur les produits destinés au marché européen. Le respect de ce dispositif est susceptible de contrôles par les agents de la DGCCRF.

 La liste des ingrédients doit être affichée

La DGCCRF rappelle également que la liste des ingrédients est une information substantielle au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, qui doit figurer sur les sites internet de vente en ligne de produits cosmétiques. Cette obligation peut notamment être atteinte en publiant une photographie lisible de l’emballage du produit sur laquelle figure la liste des composants, ou bien en reproduisant cette dernière in extenso dans la rubrique destinée à la description du produit.

Dans tous les cas de figure, ces informations doivent être tenues régulièrement à jour, au même titre que les autres caractéristiques substantielles du produit.

Source: lefigaro.fr

«Un produit de beauté peut désormais porter la mention “contient X % d’ingrédients naturels ou biologiques”, selon la norme ISO 16128 sur les produits naturels et biologiques», explique Laurence Wittner, cofondatrice de l’Observatoire des cosmétiques. Cette nouvelle norme internationale (d’application volontaire) définit les ingrédients cosmétiques naturels et bio et les modes de calcul permettant d’établir leur proportion dans un produit fini. Mais elle n’est pas conçue pour qu’un produit se revendique bio ou naturel. Pour ce faire, il doit, en pratique, être conforme au cahier des charges d’un label privé (Cosmébio, BDIH…), puisqu’il n’en existe pas d’officiel. Les labels sont contre cette norme. Ils contestent cette définition d’un composant naturel, intégrant des ingrédients chimiques (silicones, alcool dénaturé) et des matières premières issues d’OGM. Ils craignent que ces produits passent pour naturels ou bio.

Source: lefigaro.fr

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